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Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité), Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité, Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social, Convention collective Convention collective de la coiffure, Code du travail, Tous les codes français, Commission nationale paritaire d'interprétation, Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle, Congé de formation économique, sociale et syndicale, Participation des délégués salariés à des commissions, Nombre de délégués salariés en activité indemnisés, Conditions requises des délégués salariés, Délégués du personnel â Comité d'entreprise â CHSCT, Comité d'entreprise et délégation unique, Conditions de travail des jeunes et des femmes, Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail, Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires, Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée, Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée, Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel, Durée du travail â Dispositions communes à toutes les entreprises, Répartition hebdomadaire des heures de présence, Heures supplémentaires â Repos compensateur de remplacement, Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail, Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines, Priorité d'accès des salariés à temps complet, Passage à temps partiel demandé par le salarié, Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur, Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile, Congés payés â Congés pour événements personnels, Intéressement â Participation â Epargne, Durée du travail â Heures de présence des apprentis, Chapitre III : Emplois et classifications, Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs, Classifications des employés techniques de la coiffure, Classifications â Emplois de coiffeurs et techniques de la coiffure, Classification des employés de l'esthétique-cosmétique, Classification â Employés de l'esthétique et cosmétique, Classification des employés non techniques, Classification des cadres et agents de maîtrise, Classification des personnes qualifiéeset des responsables d'établissement, Animateur de réseaux ou animateur de points de vente, Classification â Agents de maîtrise et cadres administratifs, Classification â Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique, Article 1er (Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III), Article 1.1 (Entreprises et publics concernés), Article 1.3 (Accès à la formation et obtention du BMC, niveau III), Article 1.4 (Classification et rémunération des titulaires du brevet de maîtrise coiffeur de niveau III), Chapitre Ier - Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure, Article 1er (Formalités d'adhésion au plan), Article 3.1 (Versements volontaires des bénéficiaires), Article 3.2 (Versements complémentaires des employeurs (abondement)), Article 4 (Participation des salariés aux résultats de l'entreprise), Article 5 (Gestion des sommes collectées), Article 5.2 (Modalités de modification de choix du placement), Article 5.6 (Teneur du registre des comptes individuels des bénéficiaires), Article 6 (Conseils de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprise), Article 7 (Prise en charge des frais de fonctionnement), Article 7.1 (Frais de tenue des comptes individuels), Article 7.2 (Frais de gestion des fonds communs de placement multi-entreprise), Article 8 (Information des bénéficiaires), Article 10 (Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent), Article 11 (Sortie du champ d'application de la convention collective), Article 12 (Durée de blocage et cas de déblocage anticipé), Chapitre II - Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure, Article 4 (Gestion des sommes collectées), Article 4.2 (Modalités de modification de choix du placement : arbitrage), Article 4.6 (Teneur du registre des comptes individuels des bénéficiaires), Article 5 (Conseils de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprise), Article 6 (Prise en charge des frais de fonctionnement), Article 6.1 (Frais de tenue des comptes individuels), Article 6.2 (Frais de gestion des fonds communs de placement multi-entreprise), Article 7 (Information des bénéficiaires du PERCOI), Article 9 (Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent), Article 10 (Sortie du champ d'application de la convention collective), Article 11 (Durée de blocage et cas de déblocage anticipé), Organisation de la mutualisation. Factsheet Indemnité journalière maladie. â Esthétique-cosmétique), Article 1.4 (Salaires minima conventionnels des employés non techniques), Article 1.5 (Salaires minima conventionnels Agents de maîtrise et cadres administratifs), Article 1.6 (Salaires minima conventionnels. If you do not find the exact resolution you are looking for, then go for a native or higher resolution. Download this image for free in High-Definition resolution the choice "download button" below. â Esthétique-cosmétique, Salaires minima conventionnels des employés non techniques, Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs, Salaires minima conventionnels. Brochure 3159 - IDCC 2596 La convention collective nationale de la coiffure … 17 févr. Il s'agit de la version à jour en 2021. 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Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 5 2.1.2 - Missions de la sous-commission interprétation et négociation d‘entreprise La sous-commission est mise en place pour réaliser les missions suivantes dévolues par la loi Brochure 3159 - IDCC 2596 Convention collective nationale de la coiffure Convention collective nationale de la coiffure + grille salaire Edition Papier (dos carré collé) Numéro de brochure JO : 3159 IDCC : 2596 Les codes NAF associés : 6530Z, 8690F, 9602A L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamm Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici. 2021 - Textes Attachés - Mise en oeuvre des CQP; 13 févr. Télécharger nos modèles de fiches de salaire Excel 2020 et 2021 gratuitement. 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Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. â Extension), Article 1er (Rappel des grands principes), Article 2 (Critères de validité d'une clause de non-concurrence), Article 3 (Prise en compte de l'ancienneté du salarié et de la nature du contrat de travail), Article 4 (Renonciation à la clause de non-concurrence), Article 5 (Situation des clauses de non-concurrence antérieures), Article 1er (Objectifs et priorités de la formation professionnelle), Article 2 (Compte personnel de formation), Article 3 (Conseil en évolution professionnelle), Article 4 (Consultation des instances représentatives du personnel), Article 5.1 (Incitation à la construction d'un programme pluriannuel de formation), Article 5.2 (Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise), Article 5.3 (Actions de développement des compétences), Article 6 (Période de professionnalisation), Article 6.2 (Objectifs de la période de professionnalisation), Article 6.3 (Mise en Åuvre de la période de professionnalisation), Article 6.3.1 (Principes de mise en Åuvre), Article 6.3.2 (Durée de la période de professionnalisation), Article 7 (Insertion dans la branche et articulation formation initiale et continue), Article 7.1 (Préparation opérationnelle à l'emploi), Article 7.2 (Contrat de professionnalisation), Article 7.2.2 (Nature et mise en Åuvre du contrat de professionnalisation), Article 7.2.4 (Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation), Article 7.2.5 (Certification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles acquises), Article 7.3 (Forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation), Article 7.6 (Formations qualifiantes pour les contrats de professionnalisation et pour les périodes de professionnalisation), Article 7.6.2 (Liste des formations qualifiantes proposées), Article 7.6.3 (Congé individuel de formation), Article 8 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications), Article 9 (Passeport d'orientation, de formation, et de compétences du salarié), Article 10 (Egalité entre les hommes et les femmes), Article 11 (Validation des acquis de l'expérience (VAE)), Article 14 (Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises de coiffure), Article 15 (Financement de la formation professionnelle), Article 15.1 (Participation légale des employeurs à la formation professionnelle continue), Article 15.2 (Contribution conventionnelle au développement de la formation continue), Article 15.4 (Révision des conditions de financement), Article 16.3 (Révision et dénonciation), Article 2 (Secrétariat de la commission et adresse de la commission), Article 3 (Attributions de la commission), Article 4 (Composition et fonctionnement de la commission de négociation et d'interprétation), Article 5 (Saisine de la commission d'une question d'interprétation), Article 6 (Transmission par les entreprises de leurs conventions et accords à la commission), Article 7 (Réalisation par la commission d'un rapport annuel d'activité), Article 8 (Entrée en vigueur et durée de l'accord), Article 2 (Entrée en vigueur et durée de l'accord), Article 3 (Entrée en vigueur.