déclaration d'intention de grève éducation nationale 92

Formulaires de déclaration de grève. Pour défendre le droit de grève, et … 4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du mail, en cas de contestation. 02 / 12 / 2019 ... Ministère de l’Éducation nationale. 1 – par télécopie : 05.53.02.84.91 (uniquement ce … Elle peut être envoyée par fax. Après le 11 janvier 2015, Vivre ensemble, travailler ensemble... Avec le SNUipp-FSU : 108 h … « C’est nous qui décidons ». Remplir cette déclaration est un premier moyen de dire "NON" aux suppressions de postes, c’est aussi permettre aux collègues de mener toutes les actions décidées localement. Déclaration d’intention de grève, sous format .doc à transmettre par fax, courrier, mail (utiliser son adresse @ac-versailles.fr) à votre IEN de circonscription avant lundi 12 décembre. DSDEN77. Déclaration individuelle d’intention de grève . Déclaration d’intention de faire grève La loi n°2008-790 du 20/08/2008 impose à « toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école de déclarer moins de 48 heures avant la grève son intention d’y participer ». Si vous êtes en grève le lundi, la déclaration doit être remise à l’IEN avant le jeudi minuit. Modèle de déclaration d’intention de grève Article publié le 12 mars 2009. Éducation Prioritaire (20) ... Grève : déclaration d’intention Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève. 1° La déclaration préalable doit parvenir 48 heures au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré). Elle peut être envoyée par fax. La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé ». Le SNUipp-FSU 92 appelle tous les collègues à remplir une déclaration d’intention de grève pour la semaine du 4 au 8 avril. La déclaration d’intention de grève doit arriver à la circonscription 48h, dont un jour ouvré, avant le début de la grève. Billet d’humeur : Qui sont les "fossoyeurs de l’école" ? Ci dessous, le formulaire de déclaration d’intention de faire grève : Declaration_Greve Quelques rappels concernant la grève. Grève le lundi : intention à envoyer le jeudi à minuit au plus tard (jour ouvré = vendredi) C’est bien à l’employeur d’apporter la preuve de la grève , pas au salarié. Déclaration individuelle d’intention de participation à un mouvement de grève Réf : articles L133-1 à L133-10 du code de l’éducation Tout enseignant chargé de classe qui participerait à un mouvement de grève sans être préalablement déclaré gréviste Déclaration d’intention de faire grève : comment ça marche ? 27 novembre 2011. Se connecter. SNUIPP92 3 bis rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre - tél : 01 47 24 16 40 - Fax : 01 47 25 52 49 - FACEBOOK - snu92@snuipp.fr Conservez un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation. du 04/09/2008. CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail). Le SNUipp-FSU 92 a déposé un préavis de grève la semaine où se tiendra le CTP et le CDEN, c’est à dire la semaine du lundi 4 avril au vendredi 8 avril. Si vous êtes en grève le jeudi, la déclaration doit être remise à l’IEN avant le lundi minuit. 22 novembre 2008. Le SNUipp-FSU 92 appelle tous les collègues à faire grève le jeudi 7 avril, jour du CDEN, et à venir nombreux au rassemblement intersyndicale 1er et 2nd degré devant l’Inspection Académique à partir de 15h00. Déclaration à envoyer à la DSDEN de la Gironde par : 1 – Télécopie : 05 67 31 98 83 (numéro unique permettant des réceptions simultanées) 2 – Dépôt à la DSDEN de … Si vous êtes en grève le mardi, la déclaration doit être remise à l’IEN avant le vendredi minuit. Déclaration individuelle d’intention de participation à un mouvement de grève Réf : articles L133-1 à L133-10 du code de l’éducation Tout enseignant qui participerait à un mouvement de grève sans être préalablement déclaré gréviste encourrait une sanction disciplinaire Tous les champs ci-dessous sont à renseigner obligatoirement Académie de Créteil. Grève du 15 décembre : déclaration d’intention A transmettre à l’IEN. Intention de grève. L’article L.133-5 du code de l’éducation stipule que « Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service mentionné à l’article L.133-4. Action carte scolaire : déclaration d’intention de grève Le SNUipp-FSU 92 appelle tous les collègues à remplir une déclaration d’intention de grève pour la semaine du 4 au 8 avril. Billet d’humeur : Qui sont les "fossoyeurs de l’école" ? Vous trouverez ci-joint un modèle pour tous les collègues qui déclareront leur intention de participer à un mouvement de grève. APC : l’action commence à payer. Calendrier scolaire : « Rattrapage » de la rentrée : qu’en est-il ? Ainsi, pour un mouvement de grève débutant un lundi, la déclaration de grève devra parvenir à l’IEN au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente. SUD éducation propose cependant un modèle de déclaration d’intention de grève aux enseignant-e-s qui souhaitent l’envoyer à leur IEN. Vous trouverez un modèle de déclaration d’intention de grève ci-dessous, ainsi qu’un modèle d’intention pour la reconduction.L’objectif est de revenir au droit du travail commun à tous les salariés. En raison de l’organisation du temps scolaire applicable à compter de la rentrée 2008, les samedis ne peuvent être des jours ouvrés. Le SE-Unsa, avec sa fédération l’Unsa-Éducation, appelle les personnels enseignants, d’éducation et les psychologues de l’Éducation nationale à se mettre en grève et à manifester le jeudi 5 décembre 2019 pour exiger des rémunérations qui reconnaissent enfin leurs métiers et leur garantissent le maintien de leur niveau de pension dans un futur système universel de retraites. BO n° 33 - Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires : B) Procédure préalable au déclenchement de la grève. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN.Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. APC : l’action commence à payer. pour une grève le mardi la déclaration … Règles à respecter concernant l'imprimé déclaratif de grève. Vous pouvez l’envoyer de votre mail professionnel. Modèle d’intention préalable de grève Un modèle à utiliser pour votre déclaration préalable de grève. Declaration intention greve. Calendrier scolaire : « Rattrapage » de la rentrée : qu’en est-il ? Si vous êtes en grève le vendredi, la déclaration doit être remise à l’IEN avant le mardi minuit. Veuillez trouver ci-joint la "Déclaration individuelle d'intention de grève". Quelques consignes pour la déclaration d’intention de faire grève et un courrier type à télécharger ci-contre. Le SNUipp-FSU 92 a déposé un préavis de grève la semaine où se tiendra le CTP et le CDEN, c’est à dire la semaine du lundi 4 avril au vendredi 8 avril. ©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés. *Top 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN.Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Après le 11 janvier 2015, Vivre ensemble, travailler ensemble... Avec le SNUipp-FSU : 108 h … « C’est nous qui décidons ». CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail). 1°- La déclaration préalable doit parvenir à l’Inspection 48 heures à l’avance au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré) . Title: D:\Documents and Settings\Laurent\Local Settings\Temporary Internet Files\Content.IE5\ED4SZMGX\d-claration_intention_gr-ve-1.pd Author: Laurent Y sont représentés : l’État (Conseil Générale, municipalités, préfet), l’Éducation Nationale (IA), représentants des parents d’élèves (FCPE et PEEP) et représentants des organisations syndicales représentatives dans le département (FSU, FO, SGEN-CFDT, SE-UNSA). Chantier « direction d’école » : un 1er round décevant ! La présente déclaration est établie, conformément à l’article L 133-4 du code de l’éducation, et doit parvenir à l’IEN de la circonscription au moins 48 heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant l’entrée en grève de l’intéressé. Renforçons-la ! Le CDEN est l’instance qui "entérine" les décisions d’ouvertures et de fermetures des postes. 1) Déclaration préalable des agents chargés de fonctions d’enseignement. ... service public d’éducation nationale. Pour envoyer votre déclaration voici la procédure : La déclaration d’intention doit être impérativement adressée à la direction des services départementaux de l’éducation nationale - DSDEN (et non à l’IEN de circonscription). Site de la Fédération nationale de l'éducation, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière Loire FNEC-FP FO 42- Bourse du Travail – 1er étage – Cours Victor Hugo – 42028 ST-ETIENNE CEDEX 1 – Tél. pour les TR, école dans laquelle sera effectué un remplacement) COMMUNE CIRCONSCRIPTION DÉCLARE MON INTENTION DE PARTICIPER A LA GRÈVE DU 4. Cela a l’avantage de pouvoir être gréviste dès qu’on le souhaite sans se soucier du délai des 48h de prévenance. Elles sont couvertes par le secretprofessionnel. Compte-rendu de l’audience du SNUipp-FSU avec le DASEN, jeudi 17 novembre 2016 10 novembre 2016 : Audience Directeur de Cabinet Priorité au primaire : le SNUipp-FSU s’adresse aux parlementaires Il faut envoyer une déclaration d’intention de grève au moins 48 heures avant la date de la grève, ... 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE] tel : ... Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale. *Top ©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés. Chaque enseignant doit remplir le formulaire et l’envoyer par fax ou courrier postal pour qu’il soit sur le bureau de l’IEN avant le lundi à minuit pour être en grève le jeudi. La circonscription. Télécharger le document en cliquant sur l’image. Circulaire n°2008-111 du 26/08/2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/08/2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, B.O. Renforçons-la ! 04 77 43 02 92 – courriel : fnec42@free.fr Ex. Signature. GRÈVE DU DÉCLARATION D'INTENTION DE GRÈVE Je, soussigné Monsieur, Madame Nom et prénom à compléter Nom COMPLET de l’école dans laquelle un service d’enseignement sera assuré le (N.B. Chantiers Métier : les vraies avancées restent à gagner. Un modèle à utiliser pour votre déclaration préalable de grève. Chaque enseignant doit remplir le formulaire et l’envoyer par fax ou courrier postal pour qu’il soit sur le bureau de l’IEN avant le lundi à minuit pour être en grève le jeudi. Il est désormais possible d’envoyer la déclaration d’intention de faire grève par voie électronique (mail) SNUIPP92 3 bis rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre - tél : 01 47 24 16 40 - Fax : 01 47 25 52 49 - FACEBOOK - snu92@snuipp.fr Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, telle que définie au paragraphe A 2) ci-dessus, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer. Chantier « direction d’école » : un 1er round décevant ! l’article L.113-4 du Code de l’éducation . NOM Prénom Fonction Ecole ... l’article L.113-4 du Code de l’éducation . De plus, l’annonce d’un taux d’intention de participation à la grève peut avoir un effet d’entraînement. ... Accueil > Administratif > Directeurs > Déclaration individuelle d’intention de grève. Chantiers Métier : les vraies avancées restent à gagner.