reglement d'ordre interieur de l'assemblee nationale de la rdc 2019

Les dispositions de l’article 15 s’appliquent aux mandats en cours du Président de€l’Assemblée nationale et des autres membres du Bureau. 1 PREMIERE PARTIE : DE LA NATURE, DE LA MISSION, DE LACOMPOSITION ET DU SIEGE Article 1 er ... des membres de la cour des Comptes par le Président de la République ; Nat. : +243 81 66 61 215 7sur7.cd  est le plus grand site d'infos  en RDC. Plus de 300 députés nationaux ont voté pour ce nouveau ce règlement, qui apporte des nouveautés, notamment la mise en place de la commission des droits de l’homme proposée par […] Le Parlement congolais a adopté vendredi 6 décembre à Kinshasa du règlement Intérieur du Congrès. Article 14 : Le Président de l’Assemblée Nationale informe le Président de la République de l’ordre du jour des … ACTUALITE.CD est un média du Groupe Next Corp. Spécialisé en informations politiques, sécuritaires et économiques, ACTUALITE.CD a été créé le 4 aout 2016. C’est pour la première fois que les deux chambres du Parlement se sont réunies depuis leur installation. Les députés nationaux ont adopté, ce jeudi, le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L'article 77 de la Constitution stipule que "le président de la République adresse des messages à la Nation. Vu l’urgence liée principalement à l’adresse sur l’Etat de la nation du Président de la République, d’ici la fin de la session ordinaire de septembre prévue pour le 15 décembre prochain, le Parlement s’est réuni en congrès, vendredi 6 décembre dernier, en vue d’examiner et adopter le projet du règlement intérieur. tout objet susceptible de perturber la sécurité, l’ordre et la quiétude des Sénateurs et des travaux parlementaires ; 7. en cas d’incendie, ou de menace grave contre la sécurité de l’Etat, des occupants des lieux et de la population, les forces armées, de police et de sécurité ainsi que ACTUALITE.CD – Next Corp. 7sur7.cd c’est plus de 173.248 visites par jour. RDC : Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale adopté, RDC : la BGFIBank dément les allégations de blanchiment des capitaux imputées à l'un de ses cadres, Covid-19 : la France reprend la vaccination avec AstraZeneca, Nord-Kivu : un accident de route fait plusieurs morts à Goma, Affaire Cinquantenaire : « Docteur Huguette Ngomb doit obtenir justice », Annie Bambe, RDC : l'hôpital du cinquantenaire charge Dr Huguette Ngomb et appelle la justice à dire le droit après l’arrestation de son ADG, Ligue 1 : Dernier au classement, Bazano contraint Mazembe au partage ce vendredi, Préliminaires de la Coupe du Congo : la LIFKIN proroge l’enregistrement jusqu’au 27 mars, Assemblée nationale : Kabund et les présidents des groupes parlementaires se réunissent avant pour la convocation de la conférence des présidents, RDC: le Japon promet d'intensifier sa coopération à travers plusieurs projets à Kinshasa, RDC : la police met à la disposition de la population 10 numéros de téléphone pour dénoncer les abus des policiers, Nord-Ubangi : les agents et cadres de Transcom désapprouvent la réhabilitation de leur cheffe de division provinciale, RDC : le Conseil d'État n'a pas suspendu la liquidation de Lignes Aériennes Congolaises (Bosco Kiseka), RDC : l'Union Européenne promet d'appuyer la mise en place des programmes des réformes du gouvernement Sama Lukonde, RDC : une attaque des milices des colonels déserteurs Makanika et Sematama déjouée à Kipupu, RDC : le directeur de conformité de la BGFIBank aux arrêts après avoir autorisé un retrait de 250 000 USD sur un compte bloqué par la CENAREF pour raison d’enquête, RDC : « fatigués des promesses de Félix Tshisekedi », Butembo, Beni et Oicha observent une journée ville morte pour réclamer la fin des tueriesÂ, Handball/CAN 2021: les Léopards dames entament leur stage de préparation à Chartres, RDC : un mois après la nomination du Premier ministre, l'ECC « inquiète » du retard connu pour former le gouvernement, Covid-19 en RDC : le seuil des 20.000 cas confirmés dépassé à Kinshasa, RDC : Fayulu et Muzito vont vulgariser ce samedi auprès des étudiants leurs propositions de réforme de la CENIÂ, Ituri : plusieurs personnes disparues à la suite d’une attaque ADF à Irumu, RDC : 13 morts dans des violents combats entre armée et miliciens dans deux agglomérations du territoire de Beni, Déclaration de personnel de services d’urgence et le VIP de Hôpital du cinquantenaire suite à l’incident du 4 mars 2021, Composition du gouvernement: Ensemble pose ses conditions, le MLC obligé de réduire ses ambitionsÂ, RDC : 3 millions d'enfants déplacés sont menacés par les violences, l'UNICEF déplore « l’indifférence » de l’humanité face à la situation dans l’est du pays, CENI : les confessions religieuses ont débuté des réflexions au niveau de leur secrétariat technique, affirme le Révérend Eric Nsenga (ECC), RDC : l’agenda 2023 n'est pas une feuille de route pour combattre les acteurs politiques, précise la CENCO, RDC: téléphones et ordinateurs emportés pendant la perquisition de la résidence de Kalev Mutondo, nouvelle opération prévue ce vendrediÂ, RDC: la famille de Kalev craint que des armes soient déposées dans les résidences de l’ancien AG de l’ANR pendant les perquisitionsÂ, RDC l’Assemblée nationale et le Sénat ont coûté au Trésor public 13,8 millions USD entre janvier et février 2021, RDC: après sa tournée dans l'Est, Bintou Keita a livré ses impressions à Félix Tshisekedi, RDC-Gouvernement: après sa rencontre avec Félix Tshisekedi, Sama Lukonde appelle à la patience, RDC : des hommages officiels à Thomas Lokondo prévus ce vendredi au Palais du Peuple et l'inhumation dimanche à Mbandaka, Haut-Katanga : absente du gouvernement remanié, l’UNC demande à Kyabula de revoir cette ossature pour intégrer ses membres. Elles rejoignent les sept autres commissions : Politique administrative et juridique, économico-financière, social, relation extérieure, défense et sécurité, environnement, aménagement du territoire. En sa qualité de député le plus âgé de cette nouvelle législature, Gabriel Kyungu wa Kumwanza a présidé ce lundi 28 janvier 2019 la première plénière de l’Assemblée nationale. Kinshasa/Gombe TITRE I ... Les textes sont examinés dans l’ordre des articles. Il communique avec les Chambres du Parlement par des messages qu'il lit ou fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Nous allons nous habituer tous, ce moment passera et la quiétude prendra de la place dans nos cœurs juste après 6 mois. All rights reserved - NextCorp. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE . Le président Tshisekedi s'apprête donc à s'adresser aux Congolais au moment certains habitants de la partie Est de la République Démocratique du Congo ne jurent que par le départ des casques bleus de l'ONU accusés d'inaction et de passivité face aux multiples massacres des civils par des groupes armés. ... fin à l’entrée en fonction de la nouvelle Assemblée Nationale. Murdoch KANGUDI Le Palais du Peuple. Parmi les innovations, trois nouvelles commissions permanentes ont été admises à la chambre basse du parlement : genre, famille, femme et enfants, droit de l’homme ainsi que de suivi et évaluation de l’exécution des lois. Dan MBENGHO, RDC : Le Congrès adopte son règlement d'ordre intérieur ce vendredi avant le discours de Tshisekedi sur l'état de la Nation, Nord-Kivu : Au moins 17 morts dans un accident de la circulation près de Goma, Vodacom Ligue 1 : Dernier du classement, Bazano accroche Mazembe, Affaire Hôpital du Cinquantenaire : Le Comité de gestion fait bloc derrière son Dg Hazeeb, désavoue le Dr H. Ngomb et appelle la justice à dire le droit, Foot : La période d'enregistrement à la coupe du Congo rallongée jusqu'au 27 mars (Communiqué), Ass. C’est le député national qui le propose, et est nommé par le président de l'Assemblée nationale ; il peut être révoqué suivant la même procédure. longues heures. Recevabilité des amendements La pleine application des articles 41 et 45 de la Constitution évitera la dispersion des discussions et permettra d’aller vers une meilleure qualité des lois. Tél: +243999136373. Parmi les innovations, trois nouvelles commissions permanentes ont été admises à la chambre basse du parlement : genre, famille, femme et enfants, droit de l’homme ainsi que de suivi et évaluation de l’exécution des lois. ... : 5474. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution de la République du Burundi, spécialement en son article 170 ; Vu la loi n° 1/22 du 18 Septembre 2009 portant révision de la loi n°1/015 du 20 Avril 2005 portant Code Electoral ; Le règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée nationale vient d'être déclaré conforme à la Constitution. Les députés nationaux ont adopté, ce jeudi, le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. REGLEMENT INTERIEUR; La salle des Conférences. Sénat contre la Covid-19. “Les groupes parlementaires de l’opposition, AMK et Alliés, MLC-ADN et MS-G7, portent à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que les députés nationaux de l’opposition ne participeront pas à la séance d’investiture du gouvernement du premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba qui se tient ce vendredi 6 septembre”, ont-ils annoncé. Suivant ARTICLES RÉCENTS. L’élection du bureau définitif de l’Assemblée Nationale aura lieu après la validation du règlement d’ordre intérieur par la cour constitutionnelle. La cour constitutionnelle donnera son avis ce vendredi 29 mars sur la conformité constitutionnelle du règlement d’ordre intérieur adopté à l’assemblée nationale, une étape majeure avant l’élection et l’installation des membres du bureau définitif de cette chambre du parlement de la République démocratique du Congo (RDC). Mail : [email protected], N°644/15, Avenue Bakongo. PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution, Vu la Loi Organique n° 2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la Quatrième République, Vu la Loi n° 2011-012 du 09 Septembre 2011 relative aux partis politiques, Cette plénière annonce donc la tenue imminente de celle qui permettra au chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo de  prononcer son discours sur l'État de la Nation. C’est une innovation par rapport aux textes constitutionnels précédents. C’est le moins qu’on peut retenir de la communication faite par Jackson Ahusse, rapporteur de la chambre basse du parlement lors d’un point de presse ce lundi. ... Déclaré conforme à la Constitution par décision de la Cour Constitutionnelle N°303/CC du 1er mars 2019. Le Bureau de l'Assemblée Nationale a, dans un communiqué officiel daté du 5 décembre 2019, invité les députés à prendre part à la séance plénière du Congrès prévue ce vendredi 6 décembre 2019 à 12h précises dans la salle des Congrès du Palais du Peuple. Par Chris Elongo Le nouveau règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale a été adopté au cours de la plénière convoquée jeudi au Palais du peuple. Le Bureau de l'Assemblée Nationale a, dans un communiqué officiel daté du 5 décembre 2019, invité les députés à prendre part à la séance plénière du Congrès prévue ce vendredi 6 décembre 2019 à 12h précises dans la salle des Congrès du Palais du Peuple. Pour rappel, les députés nationaux avaient formulé le 6 mars 2019, au cours d’une plénière, 705 amendements à la commission spéciale chargée d’élaborer le projet du règlement intérieur. (1) L’article 154 du Règlement concernant les membres de la Haute Cour de justice avait fait l’objet d’un premier vote de l’Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite loi n° 5). Après l’aval de la cour constitutionnelle sur la constitutionnalité du Règlement d’ordre intérieur, l’heure est arrivée maintenant pour les élus nationaux de mettre en place un bureau définitif de la chambre basse. Cliquez ici pour lire le Règlement Intérieur Version Sénat.pdf. 7sur7.cd c’est plus de 300.000 followers sur Twitter. Pour lui, le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit pas l’examen des pétitions contre le bureau d’âge, encore moins pendant la session extraordinaire. Le mandat du Député est national. REGLEMENT INTERIEUR; La salle des Conférences. Tél. Après examen minutieux de chaque article,… Les activités de chaque projet sont réglementées par un règlement d’ordre Intérieur initié par le Comité de Gestion de l’ISPA-DRC. Article 47 : L’exécution d’un projet dont la réalisation fait appel aux partenaires extérieurs ne sera effective que si un protocole … Il prononce, une fois l'an, devant l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, un discours sur l'état de la Nation". Sur décision du Conseil constitutionnel, transmise le 15 mai 1959, ce texte a été intégré dans le texte ... Assemblee-nationale.cd Il ne reste plus que l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale qui est le dernier point à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée nationale : Boshab désigné président de la commission spéciale ... Peine perdue maman, DIEU est au contrôle et aux commandes de la RDC et ses dirigeants. No front page content has been created yet. Les députés provinciaux de l’Equateur ont adopté ce mardi 19 février 2019 à l'unanimité le règlement d’ordre intérieur de l’assemblée provinciale. 32 A, Avenue Tombalbaye. Tout mandat impératif est nul. L’assistant parlementaire porte le statut de personnel politique comme le prévoit l'article 108 du règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée nationale de la RDC. Copyright © 2018 Actualite.cd . Je vous souhaite la bienvenue sur le portail officiel de l’assemblée nationale, la deuxième institution du pays. Le Palais du Peuple. John ILUNGA ASSEMBLEE NATIONALE ASSEMBLEE NATIONALE Novembre 2006Novembre 2006 2006 REGLEMENT INTERIEUR . Il sied de souligner par ailleurs que le premier discours de Félix Tshisekedi sur l'état de la Nation depuis son accession à la magistrature suprême, interviendra dans un contexte particulier, marqué notamment par la recrudescence de l'insécurité caractérisée par les tueries des civils dans la ville de Beni par des rebelles de l'ADF. REGLEMENT INTERIEUR Titre I – DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er - Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la constitution du 20 janvier 2002 et de la loi organique n° 1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la … REGLEMENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE . Ce texte de plus de 250 articles peut être transmis à la Cour Constitutionnelle ce vendredi. ... Les Sénateurs ont procédé ce vendredi 11 octobre 2019 dans la salle des Conférences Internationales du Palais du peuple à la mise en place des groupes provinciaux et politiques. 7sur7.cd c’est plus de 512.200 fans sur Facebook. Politique - L’Assemblée nationale et le Sénat, pour une première fois, en cette nouvelle législature de la troisième République issue de l’alternance du 24 janvier 2019, se sont réunis en congrès le vendredi 6 décembre dans la salle des plénières de la chambre basse du Parlement. Il s’agit donc de supprimer la motion de renvoi en commission et d’aller vers une discussion plus directe et plus concise en DG. Mais à ce jour, l’objectif des nouveaux occupants de l’assemblée nationale est de redorer l’image de ce temple de la démocratie auprès du […] En la matière, l’initiative appartient aux seuls députés en vertu du principe d’autonomie des assemblées. A cet effet, dans son allocution, le coordonnateur de la plateforme “Ensemble Grand Katanga” a rappelé les missions de son bureau à savoir la validation […] D'après ledit communiqué signé par Célestin Musao Kalombo, rapporteur de la chambre basse du Parlement, cette séance plénière sera consacrée à l'examen et l'adoption du règlement d'ordre intérieur du Congrès. Ce texte de 207 articles définit les droits et devoirs des députés provinciaux pendant tout leur mandat. Immeuble Massamba RDC # Assemblée_Nationale: La session extraordinaire de l’Assemblée nationale ouverte ce mardi 5 janvier s’est dérouler dans un climat de tension occasionné... par les points inscrit à l’ordre du jour par le bureau d’âge dirigé par l’honorable Mboso nkodia mpwanga a en croire le députés Fcc. En RDC, le FCC, la plateforme de l'ex-président Kabila, précise ce qu'elle reproche au bureau d’âge, le bureau provisoire de l'Assemblée nationale mis en place après la destitution de sa présidente Jeanine Mabunda. Goma : 14 voleurs dont un policier appréhendés par la Police, RDC : L'UE entend travailler avec le gouvernement Sama Lukonde pour la mise en place d'un programme des réformes, Affaire logo Widal : La justice déboute Hamed Kabimba et ordonne la mainlevée sur la saisie des comptes bancaires de cette fondation. REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour, intègre la Cour constitutionnelle au sein du pouvoir judiciaire. OUVERTURE SOLENNELLE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2021 ... Assemblee-nationale.cd : Le bureau Mboso veut faire un travail de fond sur les groupes parlementaires après la reconfiguration de la majorité, Nord-Kivu : 3 militaires tués dans une attaque rebelle à Walikale. Article 9: Au début de la législature, le plus âgé des membres présents sachant lire et écrire€la langue officielle assure la présidence de la séance jusqu'à l'élection du€Président. Dans son arrêt parvenu ce samedi 30 mars à Radio Okapi, la Cour constitutionnelle saisie la semaine dernière par le bureau provisoire de l'Assemblée nationale a estimé que ce règlement d'ordre intérieur ne cache aucune disposition de la Constitution. Sénat contre la Covid-19. Journée cruciale pour la politique en République démocratique du Congo, mercredi, avec l’élection par les députés d’un bureau définitif de leur Assemblée nationale pour remplacer le bureau temporaire mis en place après l’éviction de celui de Jeanine Mabunda, en décembre. À l’ère du numérique, les institutions du pays sont dans l’obligation d’emboîter le pas afin de permettre à la population de rester très proche à ses acteurs et dont l’assemblée nationale n’est pas restée indifférente. À noter que la date de la tenue de cette plénière n'est pas encore fixée. Kinshasa octroie la licence de diffusion en clair sur TNT à France 24 : Va-t-il sonner le glas des chaînes locales ? Mardi, les députés ont déposé des pétitions contre les membres de ce bureau, pétition Gombe/Kinshasa, Digital & Dev. This post has already been read 824 times!
reglement d'ordre interieur de l'assemblee nationale de la rdc 2019 2021