synonyme de pénalité
Cherchez sans pénalité et beaucoup dâautres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Quel autre mot pour pénalité? 2. Penalty definition is - the suffering in person, rights, or property that is annexed by law or judicial decision to the commission of a crime or public offense. ⢠On n'écrit pas la législation de la conscience publique ; on la lit dans l'opinion et dans les moeurs ; le déshonneur en est la pénalité (LAMART. Disposition particulière d'un contrat, qui fixe le montant de l'indemnité à payer en cas de manquement aux obligations du contrat. Qualité de ce qui est pénal, de ce qui est susceptible d'une peine, d'une punition. Le délai de paiement est fixé, par principe, au 30^e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation. 1. litt.) L'utilisation du service de dictionnaire des antonymes pénalité est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Rapp. Voici une liste des synonymes pour ce mot. Précédent. pénaliser - Définitions Français : Retrouvez la définition de pénaliser, mais également la conjugaison de pénaliser... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. La pénalité est de 40% de l'impôt supplémentaire dû, en sus de l'intérêt légal. Usage dâun dictionnaire des synonymes à la ch. Peur et inquiétude sont deux synonymes que lâon retrouve dans ce dictionnaire des synonymes en ligne. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. How to use penalty in a sentence. PÉNALITÉ (s. f.) [pé-na-li-té]. Le mot bicyclette eut être considéré comme synonyme de vélo. Aimer et être amoureux, sont des mots synonymes. des dép. C'est logique : lorsque l'erreur ou l'omission est minime par rapport aux sommes en jeu, la bonne foi est très souvent admise. Fraude fiscale definition - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. Harcèlement sexuel : définition et sanctions. Dispute et altercation, sont des mots synonymes. Retrouvez la définition de Pénalité dans le dictionnaire Cofidis Belgique. Les antonymes du mot pénalité présentés sur ce site sont édités par lâéquipe éditoriale de antonyme.org. Découvrez la définition du mot penalite dans le dictionnaire ainsi que des exemples d'utilisation du mot penalite dans des phrases. Propr. L'importance du redressement est un premier critère. La période de réflexion, qui est limitée à 10 jours et qui s'accompagne d'une pénalité de l'ordre de 3 % du montant total, ne résout pas le problème.