Ceci est une déclaration d'intention qui ne présage en rien de ma participation effective à ce mouvement. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans lâautorisation écrite préalable de le Sgen-CFDT, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits dâauteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans dâemprisonnement et de 300 000 ⬠dâamende (CPI, art. | se syndiquer : Et pourquoi ne pas se syndiquer ? En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser lâaccès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Ce délai comprend obligatoirement un jour ouvré (lundi, mardi, jeudi ou vendredi). La déclaration d’intention de grève doit arriver à la circonscription 48h, dont un jour ouvré, avant le début de la grève. Les informations nominatives concernant lâutilisateur sont destinées au Sgen-CFDT. L’intention de participation à une journée de grève sert à la mise en place du service minimum d’accueil (SMA) par la Ville. Voir plus haut). 30. à utiliser un modèle intersyndical pour vous déclarer gréviste à compter du 9/12 (ce qui n’engage à rien ! 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN. La liste issue de l’application est nominative. Elle est gérée par la Division Départementale des Ressources Humaines (DDRH) au sein de la DSDEN. La grève reconductible dans le premier degré et l’obligation de déclaration préalable d’intention La procédure à suivre Depuis la loi sur le service minimum d’accueil (SMA), dans le primaire, un-e enseignant-e [ 1 ] doit se déclarer gréviste 48h (comprenant au moins 1 jour ouvré) avant le jour de la grève. comment ? Elle ne concerne donc pas les directeurs et directrices d’école, les membres du Rased, l’ASH second degré ... Ceci est une déclaration d'intention qui ne présage en rien de ma participation effective à ce mouvement. Le Sgen-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions dâutilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel. Le site de FGA-CFDT : les informations nationales. Comment faire si on a l'intention de faire grève dans le premier degré ? Madame l’Inspectrice d’Académie, Nous vous interpellons à propos des préavis de grève que nos fédérations ont déposés sur la période du 5 décembre au 21 décembre. Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales. Note aux directeurs d'école et aux enseignants. Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse. Si un-e enseignant-e n’envoie pas cette déclaration, cela ne l’empêche pas d’être en grève mais il-elle s’expose à une sanction de l’administration. Qui est concerné par l’envoi de cette déclaration ? Un jour ouvré est un jour normal d’ouverture de l’école. le lundi soir pour une grève débutant le jeudi. Permanences du Lundi au Vendredi de 9h à 17h sauf mercredi Fiche à compléter et envoyer à votre IEN. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à lâindisponibilité temporaire du Site. 15 46 boulevard de Brou Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT. La déclaration d'intention de participer à un mouvement de grève Lorsqu'un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école doit déclarer au moins 48 heures avant la grève (dont 1 jour ouvré) son intention d'y participer. Vous pouvez l’envoyer de votre mail professionnel. Habituellement, les directeurs d’école informent les familles dès que possible, et au plus tard la veille, par écrit, qu’il n’y aura pas classe. Nom , Prénom, Affectation : ...... Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur. Pour mardi, la déclaration doit être faite avant samedi minuit. Déclaration à envoyer à la DSDEN de la Gironde par : 1 – Télécopie : 05 67 31 98 83 (numéro unique permettant des réceptions simultanées) 2 – Dépôt à la DSDEN de … Droit de retrait : quand ? Quand dois-je déclarer mon intention d’être en grève ? | Le Sgen-CFDT sâengage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La loi ne prévoit pas l’obligation d’utiliser un formulaire fourni par l’administration. Le Sgen-CFDT peut prendre toute mesure, ou engager toute action quâelle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. – Etat des lieux. Nous écrire - Le SNUipp-FSU 01 - Se syndiquer - SNUipp Nat Voici 2 modèles de déclaration d’intention de faire grève (d’un jour ou de plusieurs en cas de grève reconductible). 1er degré : mardi, jeudi, vendredi de 9h à 17h. Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT, Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation. Madame l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Ain, Cette information aux familles n’est pas obligatoire. La déclaration d’intention en PDF pour impression. Modèles de déclaration d’intention de faire grève pour le 1er degré 9 novembre 2020 28 décembre 2020 Voici 2 modèles de déclaration d’intention de faire grève (d’un jour ou de plusieurs en cas de grève reconductible). Mais la navette parlementaire n'est pas terminée et nécessitera un nouveau passage à l'assemblée ou en commission mixte parlementaire. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN.Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. La déclaration d’intention de grève doit arriver à la circonscription 48h, dont un jour ouvré, avant le début de la grève. Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Il s’agit bien d’une déclaration d’intention, chacun-e est libre de se rétracter. Le Sgen-CFDT a ouvert ce Site pour lâinformation personnelle de ses utilisateurs. Tel : 04 74 32 61 20 Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. La déclaration doit se faire par écrit, par lettre, télécopie ou mail envoyé via la messagerie électronique professionnelle de l’enseignant. Partager : Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) ... Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e … Grève le mardi : intention à envoyer le samedi à minuit au plus tard (jour ouvré = lundi) Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD. ). jeudi 7 mai 2020. La déclaration dâintention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de lâappel. Ceci est une déclaration d'intention qui ne présage en rien de ma participation effective à ce mouvement. Stockage en ligne : quel service mis à disposition par l’académie de Strasbourg ? N'hésitez pas à nous contacter et même prendre rendez-vous ! Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. Le Sgen-CFDT avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits dâauteur : il sâagit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Sâil ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, lâutilisateur doit en faire la demande par e-mail à lâadresse : cnil@cfdt.fr. 1°- La déclaration préalable doit parvenir 48 heures au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré). 5 10 Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé. | Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Sgen-CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Sgen-CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. 25 Pour déclarer son intention de faire grève, il faut juste faire une déclaration préalable à votre IEN au moins 48H avant la date et l’heure de début de la grève. Dans toute la mesure du possible, il faut obtenir un accusé de réception de la famille (exemple : signature dans le cahier de correspondance de l’élève) Le téléchargement de tous matériels lors de lâutilisation du service est à aux risques et périls de lâutilisateur. La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire impose « à toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école de déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer ». Déclaration d’intention de faire grève préremplie. Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale. Exercice du droit de grève pour les enseignants du 1er degré (réglementation) Circulaire. Lorsqu'un-e enseignant-e du 1er degré veut faire grève, il ou elle a l'obligation depuis 2008 et la loi SMA (Service Minimum d'Accueil, loi n°2008-790) de déclarer son intention de faire grève auprès de sa circonscription de rattachement. Présentation de l’équipe du SNUipp-FSU de l’Ain en cette année 2020 - 2021 : Promotions PE et Instits (voir aussi "PPCR"), A propos de la grève du 5 et des suites : préavis, déclarations d’intention et retraits de salaire, Déclaration d’intention de grève : précisions, Distribution de tracts, affichage, communication aux familles ... : ce qu’il est permis de faire, Réunions d’Informations Syndicales (RIS) et STAGES, INSCRIPTION avant le 28 février ! Cette déclaration n’a de valeur que pour la mise en place du SMA par la municipalité. Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (Ãtat, territoriale et hospitalière). Vous pouvez aussi envoyer une déclaration pour une journée ou en indiquer plusieurs. 1er dégré et déclaration d’intention de grève Vous pouvez envoyer votre déclaration d’intention de grève depuis votre messagerie académique vers votre circonscription, ou en format papier. Intention de participer à la grève : Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école doit déclarer à son employeur, au moins 48 heures avant la grève, son intention d’y participer. Conformément à la loi, je vous rappelle que cette lettre « est couverte par le secret professionnel et ne peut être utilisée que pour l’organisation du service d’accueil » (article L133-5). | Email : snu01@snuipp.fr Il y a donc lieu de prévoir le délai d'acheminement du courrier en cas d'envoi postal. Une fois le formulaire rempli et envoyé, vous recevrez par mail votre déclaration de grève préremplie avec l’adresse mail de … Seuls les bordereaux de grève (MOZART) font état des grévistes réels et permettent d’effectuer des retraits de salaire. * Nota : cette déclaration doit parvenir à votre circonscription, soit par lettre, soit par voie électronique, 48 heures au moins avant le début de la grève à laquelle vous avez l'intention de participer. Vous pouvez l’envoyer de votre mail professionnel. Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Pour l’instant, il n’existe aucun précédent. Le Sgen-CFDT peut décider, aux bonnes fins dâutilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et dây accéder. L335-1s). Grève le jeudi : intention à envoyer le lundi à minuit au plus tard (jour ouvré = mardi) Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Le SNUipp FSU a d’ores et déjà posé un préavis national de grève jusqu’au 21 février 2020. Vous pouvez donc envoyer une déclaration d’intention de grève en annonçant sur le document les jours où vous déclarez que vous avez l’intention de faire grève (cela ne reste qu’une intention ! Modèle de fiche de déclaration d’intention de grève Fiche à compléter et envoyer à votre IEN. 01000 - BOURG EN BRESSE Déclaration intentions de grève 1er degré. Cette déclaration sera réalisée auprès du directeur de l’école. Reçu à la circonscription, le : / / 2nd degré : du lundi au vendredi de 9h à 17h. Le Sgen-CFDT nâest pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site. Veuillez trouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève (en version PDF et modifiable) du 26 janvier 2021 ainsi qu'un modèle de lettre à l'adresse des parents en version modifiable. Rappelons que même si ce document comporte la totalité des noms des enseignants de lâécole, les grévistes nâont aucune obligation à émarger ce listing. Directeur de la publication :Laurent GOMEZ, Service technique : Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Tél :01 56 41 51 00. Vous pouvez configurer votre navigateur pour quâil accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour quâil rejette systématiquement tous ces cookies ou pour quâil vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter. Email : SNUipp01 Toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique est soumis-e à cette règlementation. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable dâerreurs, dâomissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Il est préférable de la remplir dans tous les cas de figures. Les déclarations dâintention devront parvenir : Le lendemain du jour de grève, lâadministration envoie aux écoles un document recensant les non grévistes. Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Déclaration unitaire d’intention de grève. publié le 28 janvier 2021. Grève le lundi : intention à envoyer le jeudi à minuit au plus tard (jour ouvré = vendredi) Elle peut être envoyée par fax. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN.Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. La loi instituant un service minimum d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire apporte… Grève le mercredi : intention à envoyer le dimanche à minuit au plus tard 21 novembre 2019 29 novembre 2019 admin6083 Grève, Retraites. Exemples : • Pour une grève le lundi la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir. Signature (Nom Prénom), 0 ">Stage "Droits des (...), MARDI 18 septembre : Soirée AU FORT (l’Ecluse) les PROFS ! d’y prendre part. Tous les jours de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. Le Site peut contenir des liens vers dâautres sites que le Sgen-CFDT nâexploite pas. Modèle pour le Bas-Rhin : déclaration d’intention de faire grève – Bas-Rhin, Modèle pour le Haut-Rhin : déclaration d’intention de faire grève – Haut-Rhin. Ils doivent notamment sâabstenir, sâagissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et dâune manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Objet : déclaration d’intention de faire grève. L’IEN ou l’IA communique au maire, dès qu’il en a connaissance, le nombre par école des collègues qui ont déclaré leur intention de faire grève ; si ce nombre est égal ou supérieur à 25%, le maire doit mettre en place le service minimum d’accueil des élèves. Vous pouvez remettre à vos élèves une lettre cachetée (agrafée par exemple) informant les familles des raisons pour lesquelles vous serez en grève en prenant les précaution d’usage (http://01.snuipp.fr/spip.php?article2449). Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à lâInformatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. La déclaration d'intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l'appel. Modèle de déclaration d’intention de grève pour le jeudi 4 février 2021. Déclaration d’intention de grève 1 er degré vendredi 1er octobre 2010 Il est désormais possible de déclarer son intention de pendre part à un mouvement de grève par la voie de la messagerie professionnelle (prénom.nom@ac-amiens.fr). Tél : 04 74 32 61 20 + n° spécial adhérents Elle peut être envoyée par fax. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de le Sgen-CFDT ou de tiers autorisé par le Sgen-CFDT à les exploiter. Attestation de gréviste ou de non gréviste . pourquoi ? Madame la Directrice Académique, Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter lâaide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer lâacceptation des cookies. Pour chaque jour de grève envisagé, une déclaration d’intention doit être effectuée 48 heures avant la date prévue du mouvement (incluant un jour ouvré), conformément à l’article L. 133-4 du code de … Déclaration préalable d'intention de grève . Pour les personnels travaillant à l'étranger : Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris, SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19. Le Sgen-CFDT peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Grève le lundi : intention à envoyer le jeudi à minuit au plus tard (jour ouvré = vendredi) Grève le mardi : intention à envoyer le samedi à minuit au plus tard (jour ouvré = lundi) | Jour de grève Date limite d'envoi ou de dépôt des déclarations fax / courriel poste remise en main propredéposée dans la boite aux lettres de l'IEN Lundi Jeudi soir (minuit) Courrier posté au plus Grève dans le 1er degré : déclaration d'intention 1°- La déclaration d'intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN. Elle peut être envoyée par fax. 20 En conséquence, je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grève du .......(date).......... à partir de 8h. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Elle ne préjuge en rien de la participation réelle et effective à la journée de grève. Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures dont au moins un jour ouvré (BO n°33 du 4/09/2008). Quel document envoyer ? Déclaration d'intention de grève. Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile ! Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans lâaccord préalable et écrit de le Sgen-CFDT. Pour rappel : Vous déclarez une intention de faire grève mais libre à vous de renoncer à cette intention (sans justification, pensez simplement à indiquer que vous avez accompli votre service sur le formulaire qui recense les grévistes envoyé par l’IA). Présentation de l'équipe des militant.e.s, déclaration d’intention de faire grève – Bas-Rhin, déclaration d’intention de faire grève – Haut-Rhin, Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT, Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT. SNUipp-FSU 01 Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de lâutilisation de ce Site. Nous vous invitons : Protocole de traitement d’une alerte suicidaire (CHSCTA Alsace) Remontée du tableau d’émargement "absence de service fait" à compléter suite à une grève Déclaration d’intention de faire grève reconductible Lundi 27 janvier 2020 Stage : Ecole et migrations - Accueillir les enfants d’ailleurs s/c de Mme, M. l’IEN de la circonscription de ...... Ceci est une déclaration d’intention qui ne présage en rien de ma participation effective à ce mouvement. Vous pouvez recopier ce modèle et l’envoyer sans logo à votre IEN, sachant que même une fois envoyé vous pouvez décider d’être ou non gréviste. Rappelons que cette déclaration, nâest pas un « engagement » à participer à lâaction mais un simple outil destiné à organiser le service dâaccueil. | le vendredi soir pour une grève débutant le mardi de la semaine suivante. Modèles de déclaration d’intention de faire grève pour le 1er degré. Elle prévoit simplement que “la déclaration indique la date et l’heure à laquelle l’intéressé-e entend se mettre en grève”. Le présent texte constitue les conditions générales dâutilisation du Site web accessible à lâadresse « sgen-cfdt.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions).
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